Organisme de formation aux Technologies de l'Information et de la Communication dédié aux PME/PMI et collectivités locales d'Aquitaine Centre de Formation aux Technologies de l'Information et de la Communication Domaine de Peyrarey 33370 Yvrac Tél. 05 57 35 00 34 Extrait du Code du Travail Origine : Legifrance Livre 9 du Code du Travail - De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (>Articles L900-1 à L900-7) Titre 1 : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-1) Livre 9 du Code du Travail - De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Titre 1 : Des institutions de la formation professionnelle (Article L910-2) Livre 9 du Code du Travail - De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie Titre 2 : Des conventions et des contrats de formation professionnelle Chapitre 1 : Des conventions de formation professionnelle (Articles L920-1 à L920-9) Chapitre 2 : Des contrats de formation professionnelle (Article L920-13) Titre 3 : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (Article L930-1) Chapitre 1 : De la promotion individuelle et du congé de formation Section 1 : Congé de formation - dispositions communes (Articles L931-1 à L931-12) Section 2 : Congé de formation - dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée (Articles L931-13 à L931-20-2) Section 3 : Congé de bilan de compétences (Articles L931-21 à L931-27) Section 4 : Autres congés (Articles L931-28 à L931-29) Chapitre 2 : Du plan de formation de l'entreprise (Article L932-1) Chapitre 3 : Du droit individuel à la formation (Articles L933-1 à L933-6) Chapitre 4 : Des droits collectifs des salariés (Articles L934-1 à L934-6) Chapitre 5 : De la validation des acquis de l'expérience (Article L935-1) Titre 4 : De l'aide de l'Etat Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941) Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941) Titre 4 : De l'aide de l'Etat Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-1) Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-1) Titre 4 : De l'aide de l'Etat Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Articles L941-1-1 à L941-2) Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-2) Titre 4 : De l'aide de l'Etat Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-3) Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Article L941-3) Titre 4 : De l'aide de l'Etat Chapitre 1 : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (Articles L941-4 à L941-5) Titre 4 : De la contribution de l'Etat et des régions Chapitre 3 : De la contribution des régions (Articles L943-1 à L943-2) Titre 5 : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Article L950-1) Chapitre 1 : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés (Articles L951-1 à L951-13) Chapitre 2 : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés (Articles L952-1 à L952-6) Chapitre 3 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées (Articles L953-1 à L953-4) Chapitre 4 : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle (Article L954) Titre 6 : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale Chapitre 1 : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (Articles L961-1 à L961-13 Chapitre 2 : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle (Articles L962-1 à L962-7) Titre 7 : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales (Articles L970-1 à L970-5) Titre 8 : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L980-1) Chapitre 1 : Contrats de professionnalisation (Articles L981-1 à L981-8) Chapitre 2 : Périodes de professionnalisation (Articles L982-1 à L982-4) Chapitre 3 : Dispositions financières (Articles L983-1 à L983-4) Titre 9 : Contrôle de la formation professionnelle continue Chapitre 1 : Du contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L991-1 à L991-9) Chapitre 2 : Dispositions diverses (Articles L992-1 à L992-8) Chapitre 3 : Dispositions pénales (Articles L993-1 à L993-5) Pour accéder aux articles du Code du Travail L'actualité des moteurs de recherche   Plan du site